Période de confinement : quels impacts sur votre fourniture d'énergie, vos projets de rénovation énergétique...?

Image par Michael Schwarzenberger. Depuis quelques semaines, nous sommes appelés à rester chez nous pour limiter la propagation de la pandémie liée à la haute contagiosité du virus Covid 19. Quels sont les impacts du confinement sur la fourniture d’énergie des consommateurs, sur les chantiers de construction ou de rénovation énergétique en cours, sur vos éventuelles démarches de demandes d’aides financières ? Voici les principales informations que nous avons pu réunir sur les dispositions prises par les différents fournisseurs d’énergie, ainsi que sur les impacts du confinement sur l’avancée des chantiers du BTP.

 

Concernant la production et l’approvisionnement des usagers en énergie : 

  • Les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz assurent les activités indispensables au bon fonctionnement et à la sécurité des réseaux. 

  • Les différents fournisseurs d’énergie garantissent la continuité de production d’électricité par les différents moyens de production (nucléaire, hydraulique, éolien, solaire et thermique) pour assurer l'approvisionnement à court et moyen terme. 

  • Les distributeurs de fioul et de gaz propane prennent les mesures nécessaires pour assurer les livraisons chez leurs clients, afin de leur éviter la panne sèche.  

  • La filière bois reste également mobilisée pour maintenir l’exploitation forestière et l’approvisionnement en granulés, bûches ou bûches densifiées de ses usagers. 

 

 

Concernant les demandes d’aides financières : 

  • Subvention Déclic Energie de GPSO : instruction assurée normalementSi votre subvention a été notifiée, vous pouvez –le cas échéant- envoyer votre bordereau de fin de travaux afin de déclencher le paiement. Vous deviez envoyer votre demande d’aide ? La démarche reste la même : vous pouvez envoyer votre dossier par voie postale. Un accusé de réception vous sera envoyé dans les 3 semaines (n’oubliez pas d’indiquer votre adresse mail) et si votre dossier est bien complet, vous pourrez démarrer vos travaux. Votre demande sera instruite dès que possible. 

  • CEE (Certificats d’Economie d’Energie) : Les dispositifs Coup de Pouce sont prolongés jusqu’au 31 août 2020 pour Coup de Pouce Isolation et jusqu’au 31 décembre 2021 pour Coup de Pouce chauffage. Le délai de dépôt de la demande de CEE après achèvement des travaux passe de 12 à 18 mois pour les opérations d’économie d’énergie achevées entre le 1er mars et le 31 août 2019. 

  • Aides de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) seules les demandes d’assistance adressées via les formulaires de contact présents sur les plateformes monprojet.anah.gouv.fr ou maprimerenov.gouv.fr peuvent être traitées pour le moment. Les capacités du service d’assistance technique étant restreintes, le délai de traitement des formulaire connaît un allongement temporaire. 

  • Ma Prime Rénov : les premiers versements seront réalisés à partir du mois d’avril, comme prévu dans le calendrier initial de l’ANAH. En effet, les demandes de primes déposées depuis le lancement de l’opération, début 2020, sont étudiés depuis le 8 avril, afin d’assurer les premiers versements des primes dès la fin du mois. 

 

 

Mesures de solidarité envers les ménages en difficulté : 

Certains fournisseurs d’énergie mettent par ailleurs en place des dispositifs d’aide aux plus précaires.  

 

  • EDF s’est engagée à garantir la fourniture d'énergie à l'ensemble de ses clients particuliers en suspendant, jusqu'au 1er septembre 2020, toute réduction ou interruption de la fourniture d'électricité et de gaz ainsi que les pénalités de retard pour tous ses clients particuliers. Pour les clients qui seraient en situation difficile, EDF s'engage également à assouplir ses modalités et échéanciers de paiement. EDF propose également à ses salariés et clients équipés du compteur Linky d'aider les ménages précaires accompagnés par la fondation Abbé Pierre à payer leurs factures d'énergie via un système de don (1€ donné = 1€ de plus versé par EDF). Pour ses clients professionnels éligibles au Fonds de Solidarité1, EDF propose à ceux qui le demandent le report du paiement de leurs factures, jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, qui sera alors échelonné sur une durée de 6 mois à partir de cette date. 

  

  • Engie propose le remboursement des factures d’électricité sur 2 mois à ses clients les plus précaires. Il s’agit des ménages bénéficiant d’aides de l’Etat : ceux qui ont bénéficié du chèque énergie entre le 1er janvier 2019 et le 31 mars 2020, ainsi que des foyers éligibles à l’aide du Fonds de Solidarité Logement (FSL) ; Engie s’engage à hauteur de 12 millions d’euros, ce qui devrait permettre le remboursement de deux mois de facture d’électricité à 600 000 foyers. Les clients concernés n’ont pas de démarches à effectuer, ils en seront informés directement par le fournisseur d’énergie d’ici la fin du mois d’avril. 

  

  • Le gouvernement a annoncé la prolongation de la trêve hivernale jusqu'au 31 mai, afin d’éviter aux ménages vulnérables toute coupure d'énergie en cas d'impayés pendant cette période difficile (ordonnance du 25/03/2020). 

 

  • Cette année, 5,5 millions de ménages français recevront dans leur boîte aux lettres un chèque énergie, d’un montant moyen de 150€ et pouvant atteindre 277 €, selon les revenus et la composition du ménage concerné. Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources, et permet aux bénéficiaires de régler tout ou partie de leur facture d’énergie. 
    Pour les habitants du département des Hauts-de-Seine, les chèques énergie seront envoyés aux ménages concernés, à partir de la semaine du 11 mai, par voie postale au domicile des bénéficiaires. 
    Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire et des mesures de confinement mises en œuvre pour faire face à l’épidémie de coronavirus, les délais de distribution, compris normalement entre 2 et 4 jours, pourraient être allongés. Les ménages peuvent choisir, en ligne ou en contactant l'assistance utilisateurs, la pré-affectation de leur chèque à leur fournisseur d'énergie afin que le montant soit directement déduit de leur facture d'énergie. 
    Pour plus d'informations : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/lancement-campagne-denvoi-des-cheques-energie-lannee-2020-0 et https://www.chequeenergie.gouv.fr 

 

 

 

  

Reprise de certains chantiers de construction et de rénovation en cours : 

  • Après un arrêt quasi-complet des chantiers depuis le début du confinement, ceux-ci commencent à reprendre petit à petit, plus particulièrement avec des maîtres d’ouvrages privéssuite à la définition de protocoles sanitaires dans le secteur du BTP (selon le bureau de contrôle BTP consultants)              

  • L’enjeu de cette reprise est de pouvoir redémarrer les chantiers en s’assurant que l’ensemble des règles sanitaires puissent être respectées, cela afin de protéger les salariés ainsi que le public. Les entreprises reprenant le chantier devront s’assurer de respecter les recommandations sanitaires préconisées dans le guide des bonnes pratiques publié par l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du BTP). Cependant les artisans du bâtiment soulignent la difficulté de mise en place de telles mesures, qui s’avèrent complexes et qui exigent qu’une décharge de responsabilité soit signée par le client, ce que les particuliers refusent généralement de faire.                

  • Néanmoins, le redémarrage progressif des chantiers est à prévoir à partir du 11 mai, début annoncé du déconfinement, comme c’est le cas de la Société du Grand Paris (SGP), qui a déjà fait redémarrer plusieurs de ses chantiers sur le territoire de GPSO : la réalisation des parois moulées sur la gare du Pont de Sèvres, des opérations de sondage des sols au niveau de l'ouvrage Résistance à Issy-les-Moulineaux, ou encore le renforcement des sols au niveau de l'ouvrage Trapèze de Boulogne-Billancourt.