Les actualités réglementaires

Image par Michael Schwarzenberger. Depuis quelques semaines, nous sommes appelés à rester chez nous pour limiter la propagation de la pandémie liée à la haute contagiosité du virus Covid 19. Quels sont les impacts du confinement sur la fourniture d’énergie des consommateurs, sur les chantiers de construction ou de rénovation énergétique en cours, sur vos éventuelles démarches de demandes d’aides financières ? Voici les principales informations que nous avons pu réunir sur les dispositions prises par les différents fournisseurs d’énergie, ainsi que sur les impacts du confinement sur l’avancée des chantiers du BTP.
Publié le 29/04/2020
Image par Nattanan Kanchanaprat. Le début de l’année 2020 est marqué par une évolution des aides financières. Ce changement concerne le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) qui va progressivement devenir une prime versée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
Publié le 28/04/2020
Le décret tertiaire, paru le 23 juillet 2019, vient préciser les obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie pour les bâtiments à usage tertiaire. Si le décret entre en vigueur au 1er octobre 2019, l'arrêté qui le complètera est très attendu.
Publié le 28/08/2019
La loi Grenelle II avait inscrit en 2010 : « l’obligation pour le parc tertiaire d’engager des travaux de rénovation énergétique dans un délai de 8 ans, à compter du 1er janvier 2012 ». Il aura fallu 5 ans pour que le décret associé soit publié. Le décret a finalement été suspendu en juillet par le Conseil d’État. Retour sur le texte pour se préparer à la future obligation.
Publié le 21/07/2017
L’expérimentation E+C- (Energie Positive & Réduction Carbone) prépare la future réglementation thermique pour les bâtiments neufs, qui remplacera la RT 2012. Elle préfigure la généralisation des bâtiments à énergie positive et faible empreinte carbone.
Publié le 21/07/2017