Si vous êtes professionnel du bâtiment (entreprise de travaux, architecte ou encore bureau d’études travaillant sur des chantiers de rénovation) la question de l’obtention du label RGE, Reconnu Garant de l’Environnement, s’est sans doute déjà posée.
Le label RGE peut valoriser votre expertise et faire bénéficier vos clients d’aides financières à la rénovation
Posséder un label RGE est un atout à plusieurs égards :
1) Il valorise vos savoir-faire et garantit le respect des critères d’obtention du label auprès de votre clientèle,
2) Il vous permet d’être référencé sur l’annuaire des entreprises RGE de France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat, gage de qualité qui améliore votre visibilité vis à vis de votre concurrence,
3) Il permet à vos clients de bénéficier d’aides financières pour leurs travaux de rénovation énergétique ou d’installation d’équipements d’énergies renouvelables. Ces dispositifs financiers, nationaux et locaux, sont pour la plupart soumis à l’obligation de recourir à une entreprise possédant une qualification RGE.
Augmentation des prix de l’énergie, problèmes d’inconfort, surchauffes estivales, interdiction de mise en location des passoires thermiques, dévalorisation des biens en fonction de leur performance énergétique… La rénovation énergétique a le vent en poupe. L’amélioration de le performance énergétique des bâtiments est un enjeu essentiel de la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Les budgets nationaux alloués à la rénovation énergétique sont de plus en plus importants, et cela se traduit par une augmentation du nombre de chantiers (voir le tableau de suivi de la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel).
La qualification RGE est donc un impératif pour aider les ménages à financer leurs travaux et redonner confiance dans une filière trop souvent entachée par les éco-délinquants. C’est ainsi que les chantiers aboutiront, et que la transition écologique sera une réussite.
La démarche d’obtention de la qualification RGE
Le label RGE est défini par un référentiel d’exigences de moyens et de compétences issu de normes et de contraintes complémentaires définies dans les chartes RGE.
Pour obtenir un label RGE et apparaître sur l’annuaire France Rénov’, il faut :
1) Pouvoir justifier de l’ensemble des critères d’obtention du label, entre autres : justificatif d’indépendance de tout fournisseur d’énergie ou de matériel ; justificatif de régularité de situation administrative, fiscale, légale et sociale ; preuves de compétence ;d’adéquation des moyens humains et techniques… Mais aussi de respecter un seuil maximal de recours à la sous-traitance, en vue de garantir la pérennité de la compétence dans l’entreprise. Retrouvez les critères et justificatifs à produire ici (site du service public : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32251) ;
2) Choisir un label RGE en fonction du type d’activité de l’entreprise : RGE travaux ou RGE études, et de la nature des activités ;
3) Valider une formation respectant un cahier des charges défini, afin de justifier des compétences nécessaires à l’obtention du signe de qualité. Retrouvez la liste des formations prises en compte pour la délivrance des signes de qualité ici (Guide de l’ADEME : Quelles qualifications et certifications pour quels travaux depuis 2022 ?) ;
4) En fonction du label choisi (travaux ou études) et de la nature des activités de l’entreprise, différents organismes accrédités par le COFRAC (COmité FRançais d’ACcréditation) sont habilités à délivrer le label RGE. Retrouvez la liste non exhaustive des organismes ici (https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32251, section “Choisir l’organisme délivrant le label RGE demandé”) ;
5) Une fois le label obtenu, demandez le document attestant de votre labellisation. Vous serez automatiquement référencé sur l’annuaire des professionnels qualifiés sur le site de France Rénov’.
Lors de la première demande, vous devez fournir 2 références représentatives de réalisation de chantiers achevés lors des 4 dernières années, dans l’activité concernée par votre demande de labellisation. Si l’organisme valide votre dossier, le label RGE vous est délivré pour une durée de 4 ans.
Si vous démarrez une activité et que vous ne possédez pas les 2 références demandées, il est possible de solliciter l’obtention d’une qualification RGE probatoire. Les exigences restent les mêmes, mais la qualification probatoire vous est attribuée pour une durée de 2 ans maximum, le temps d’obtenir les références de chantiers nécessaires à l’obtention du label non probatoire.
Bien que sa validité soit de 4 ans (ou 2 ans pour un label probatoire), le label RGE fait cependant l’objet d’un suivi annuel. Celui-ci permet de contrôler le respect des critères légaux, administratifs, juridiques et financiers ; ainsi que le maintien des moyens humains. Un contrôle de réalisation sur chantier mené par l’organisme délivrant le label doit également avoir lieu dans les 2 ans suivant la labellisation. Il vous faut donc déclarer entre 2 et 5 références de chantiers par catégorie de travaux, parmi lesquelles l’organisme audite un ou plusieurs chantiers de manière aléatoire.
Pour vous aider dans toutes ces étapes, ou pour davantage de renseignements sur le label RGE, prenez dès maintenant rendez-vous avec les conseillers Seine Ouest Rénov’ de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de GPSO par mail (pros@gpso-energie.fr) ou en appelant le 0 800 10 10 21.
Liens utiles :
Entreprendre.service-public.fr : Comment obtenir le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) ?
Chambre des Métiers et de l’Artisanat : Le label « reconnu garant de l’environnement » RGE
ADEME : Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux depuis 2022 ?
