En 2020, les aides financières pour la rénovation énergétique évoluent !

Image par Nattanan Kanchanaprat. Le début de l’année 2020 est marqué par une évolution des aides financières. Ce changement concerne le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) qui va progressivement devenir une prime versée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

Ce qui change en 2020

À partir du 1er janvier 2020, deux aides évoluent : le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) à 30 % et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH. Celles-ci sont remplacées par :

  • Un nouveau CITE forfaitaire pour les ménages aux revenus intermédiaires et élevés ;
  • MaPrimeRénov’ pour les ménages aux revenus les plus modestes.

Ces changements ont pour but de rendre ces aides adaptées aux revenus des ménages.

Le CITE : 2020, une année de transition

Depuis 2005, date de sa création, le crédit d’impôt a été modifié par les lois de finances. En 2014, il est devenu crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Il permet de bénéficier d’un crédit d’impôt variable selon le type de travaux réalisés.

La loi de finance 2020 vise à progressivement supprimer le CITE pour le remplacer en 2021 par une prime : MaPrimeRenov’. Cependant, pour les ménages non éligibles à cette prime en 2020, le CITE est maintenu cette année (cette année seulement).

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires occupants aux revenus intermédiaires et élevés (déciles 5 à 8 et supérieur au décile 8) peuvent bénéficier du CITE 2020. Le montant et les travaux éligibles varient selon les revenus des ménages.

 plafonds de ressources en IDF

 

Enfin, les professionnels réalisant l’audit énergétique doivent être soit un bureau d’études qualifié RGE Études en audit énergétique, soit un architecte ayant suivi des formations FEEBAT, soit une entreprise certifiée « offre globale » par les organismes CEQUAMI ou CERTIBAT.

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, les équipements devront être fournis par l’entreprise qui effectue leur installation. Depuis le 1er janvier 2015, le bénéfice de cette aide financière, est conditionné par le recours à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). L’intervention d’un sous-traitant, agissant au nom et pour le compte de l’entreprise donneuse d’ordre et chargé de tout ou partie, devra également être qualifiée RGE.

>>Trouver un professionnel RGE

 

Une fois les travaux effectués par un professionnel RGE, les règles pour mobiliser le CITE restent inchangées par rapport à l’année précédente. Le bénéficiaire doit indiquer le montant des dépenses éligibles de travaux lors de sa déclaration de revenus. Cette démarche est à effectuer après la réalisation des travaux. Le CITE s’imputera donc sur le montant de l’impôt dû au titre des revenus de l’année au cours de laquelle la dépense a été payée.

Quels travaux et quels montants ?

Le montant de CITE ne peut excéder sur 5 années consécutives (entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020) :

  • 2 400 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
  • 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune ;
  • cette somme est majorée de 120 € par personne à charge.

Comme évoqué, le CITE 2020 introduit des différences de montant et de travaux éligibles selon les ressources des habitants. Vous trouverez la liste des travaux éligibles et les critères techniques à respecter sur le site de l’Ademe.

Est-il possible de cumuler le CITE avec d’autres aides ?

Le CITE se cumule avec les Certificats d’Économies d’Énergies, les aides d’Action Logement ou les aides des collectivités locales. À contrario, il n’est pas possible de cumuler, pour les mêmes travaux, le CITE avec les aides de l’ANAH (Habiter Mieux Sérénité, Habiter Mieux Bailleurs, Habiter Mieux Copropriétés).

À noter, le montant cumulé des aides ne peut dépasser 75 % du coût total des travaux TTC éligibles. Il restera donc au minimum 25 % de reste à charge pour un particulier.

 

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est une nouvelle aide déployée par l’État depuis janvier 2020. Celle-ci fusionne les aides du CITE et les aides d’Habiter Mieux agilité. MaPrimeRénov’ est progressivement amenée à remplacer le CITE.

Qui peut en bénéficier ?

En 2020, MaPrimeRénov’ est destinée aux ménages les plus modestes (voir tableau ci-dessous) et est versée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Celle-ci s’adresse aux propriétaires qui occupent leur logement et est calculée en fonction des revenus des ménages et du gain écologique généré par les travaux (chauffage, isolation, ventilation…).

 plafonds de ressources en IDF

Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov, les équipements devront être fournis par l’entreprise qui effectue leur installation. Le bénéfice de cette aide financière est conditionné par le recours à un professionnel disposant de la qualification Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) adaptée au type de travaux concernés. Il est également indispensable que ce professionnel RGE visite le logement préalablement afin de valider l’adéquation des matériaux et des équipements au logement concerné. La date de la visite doit figurer sur la facture.

De même, l’intervention d’un sous-traitant, agissant au nom et pour le compte de l’entreprise donneuse d’ordre et chargé de tout ou partie, devra également être qualifiée RGE.

Après avoir obtenu des devis d’un professionnel RGE, la demande d’aide peut être effectuée après la création d’un compte sur le site internet maprimerenov.gouv.fr par le demandeur. Attention, il faut impérativement effectuer la demande de prime en ligne avant le démarrage des travaux ! L’aide est ensuite versée sous 15 jours après les travaux à condition d’avoir téléchargé les pièces justificatives sur le site internet.

Quels travaux et quels montants ?

Le montant de MaPrimeRénov ne peut excéder 20 000 € par logement sur 5 années consécutives et varie selon les ressources des ménages. Vous trouverez la liste des travaux éligibles et les critères techniques à respecter sur le site de l’Ademe.

Est-il possible de cumuler MaPrimeRénov’ avec d’autres aides ?

MaPrimeRénov’ se cumule avec les Certificats d’Économies d’Énergies, les aides d’Action Logement ou les aides des collectivités locales. À contrario, il n’est pas possible de cumuler, pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ avec les autres aides de l’ANAH (Habiter Mieux Sérénité, Habiter Mieux Bailleurs, Habiter Mieux Copropriétés) ou avec le CITE (sauf si certains critères d’efficacité énergétique sont remplis).

À noter, le montant cumulé des aides ne peut dépasser :

  • 90 % du coût total des travaux TTC éligibles pour les ménages aux revenus très modestes. Soit un reste à charge minimum de 10 % pour le particulier ;
  • 75 % du coût total des travaux TTC éligibles pour les ménages aux revenus modestes. Soit un reste à charge minimum de 25 % pour le particulier.

>> Pour en savoir plus sur MaPrimeRénov' : consulter la page dédiée sur le site faire.fr

 

Quelles évolutions en 2020 puis en 2021 ?

MaPrimeRénov’ étant un dispositif récent, plusieurs évolutions successives vont avoir lieu en 2020 puis en 2021.

À partir d’avril, les premières primes seront versées puis le délai d’instruction des demandes sera de 15 jours (si le dossier est bien validé).

En mai 2020 :

  • Un organisme tiers (délégataire CEE, une collectivité…) pourra, sous certaines conditions, être mandaté par un ménage pour l’accompagner dans sa démarche de rénovation. Celui-ci pourra notamment déposer le dossier de demande de subvention. Cependant, seul le bénéficiaire pourra créer le compte sur le site MaPrimeRénov’.
  • Une avance pourra être accordée lorsque MaPrimeRénov’ est mobilisée.

En 2021 :

  • Le CITE disparaît à l’exception du CITE pour les bornes de recharge électriques.
  • MaPrimeRénov’ est élargie à tous les propriétaires occupants (concernant tous les revenus), aux propriétaires bailleurs et aux syndicats des copropriétaires.

 

Les aides inchangées en 2020

Si le CITE et MaPrimeRénov› ont évolué en ce début d’année, d’autres aides sont inchangées et peuvent donc être encore mobilisées :

  • L’Éco Prêt à Taux Zéro (PTZ) possède un taux d’intérêt nul et est accessible sans condition de ressources. Il est destiné à financer des travaux d’économies d’énergie dans les logements construits avant le 1er janvier 1990 et est cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique, ainsi que les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales.
  • La TVA à taux réduit (5,5 %), peut-être appliquée pour tous les travaux de rénovation énergétique éligibles au crédit d’impôt.
  • Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) : ils peuvent être proposés par certaines entreprises ou fournisseurs d’énergie, sous forme de primes, de prêts bonifiés ou de diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie.
  • Le programme national « Habiter Mieux » de l’ANAH, comprenant les dispositifs « Habiter Mieux Sérénité » et « Habiter Mieux Copropriétés » permet de bénéficier d’une aide et d’un accompagnement pour des travaux de rénovation énergétique d’un logement. Les travaux doivent permettre de réduire de façon significative les déperditions d’énergie.

 

En savoir plus

 

Cet article a été rédigé par nos homologues de l’Agence Parisienne du Climat, membre de FLAME et du réseau FAIRE, que nous remercions pour leur aimable partage.